Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 204 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
20.La tarification pour la location de salles de catégorie 1, soit les salles RC 02, 107, 112 et 113 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, la salle de musique et la salle de classe de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle de réunion de l’Arpidrome est imposée comme suit :
le tarif A est de 20,50 $ l’heure;
le tarif B est de 0 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure.
20.La tarification pour la location de salles de catégorie 1, soit les salles RC 02, 107, 112 et 113 du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, la salle de musique et la salle de classe de l’école Saint-Jean-Eudes et la salle de réunion de l’Arpidrome est imposée comme suit :
le tarif A est de 20,50 $ l’heure;
le tarif B est de 0 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure.